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Cout des services

La rémunération pour des services juridiques est toujours déterminée individuellement selon les formes adoptées de coopération, les préférence de la client?le et des commandes spécifiques.

CONSEIL JURIDIQUE
    Tarif horaire
Cette forme de rémunération est le plus souvent utilisée pour les commandes d'une fois.  Le taux horaire est déterminée individuellement avec le client et dépend, entre autres, du type et de la complexité du cas confié, du volume de la documentation et du matériel, de la nécessité de parler une langue étrang?re, etc. Le taux  peut ?tre diminué apr?s avoir dépassé certaines limites dans une période donnée (tarif dégressif).


   Rémunération fixe
Ce mode de r?glement est principalement utilisé ? des services constants et des commandes ponctuelles, quand on peut prédire ? l'avance la portée des travaux nécessaires pour mettre la commande en ?uvre.


REMPLACEMENT JUDICIAIRE

Pour déterminer la rémunération, nous nous référons aux taux minimaux fixés dans les dispositions applicables du r?glement de la Ministre de la Justice augmentés de TVA.  Dans les cas plus complexes ou dans le cas de confier un grand nombre des cas homog?nes, il est possible d'établir des r?gles différentes, y compris en utilisant de soi-disant success fee (pactum de quota litis).

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