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Domaines de pratique

Nos clients sont des sociétés multinationales et des entreprises polonaises - des leaders dans leurs industries et les entreprises qui aspire ? un succ?s. Ils comprennent des entreprises de réseau, axé sur les sociétés holding et cotée en Bourse. Ils op?rent dans le secteur bancaire et de l'intermédiation financi?re, des assurances, de modernes technologies (l'informatique), des médias et de la publicité, de l'édition et de la presse, de la pharmaceutique et dans l'industrie alimentaire, de la construction, de l'énergie, du recyclage et l'industrie lourde.  Ils utilisent ? la fois des services complets, et des services d'urgence dans le cadre de la spécialisation du Cabinet IURICO.
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Exemples d'activités réalisées pour les Clients, les Institutions et les Offices
?    audits des contrats, r?glements et autres documents  relatifs ? l'offre des banques, des intermédiaires financiers, des compagnies d'assurance, des éditeurs, des gestionnaires immobiliers, des promoteurs, des sociétés dans l'industrie pharmaceutique, informatique et du secteur de l'énergie;
?    service complet de la banque leader de détail;
?    remplacement des Clients dans des procédures menées devant le Président de l'UOKiK [Office de protection de la concurrence et du consommateur] et le SOKiK [Tribunal de protection de la concurrence et du consommateur];
?    vérification de la nécessité d'obtenir des permis du Président de l'UKOiK  de mener des fusions, acquisitions d'une entreprise ou d'autres actifs et la nécessité d'informer de l'intention de concentration;
?    participation ? la Commission de la protection des consommateurs du Conseil de droit bancaire;
?    préparation des projets de documents aux fins de la correspondance avec les organismes de supervision;
?    entreprises opérant dans un secteur particulier ou certains aspects de leurs activités (par exemple, GINB, ZBP, MF, GIIF, GIS, MZ, GIIF, KNUiFE, PIU, RU, URE, URTiP, UKE, MSP, KRRiT);
?    exercice des activités expertes et consultatives ? la demande du Président de l'UOKiK, des Commissions parlementaires et des Collectivités territoriales, économiques et commerciales;
?    formation sur le droit de la protection du consommateur pour les juges des tribunaux d?arrondissement de des tribunaux régionaux;
?    formulation des opinions et vérification du contenu des publicités, promotions, concours, programmes de fidélisation et d'autres mesures de marketing dans le secteur bancaire, pharmaceutique, alimentaire et dans le domaine d'intermédiaire financier, d'assurance et de développement;
?    conseils sur le processus de création et de vente de produits sur le marché et le contrôle juridique des activités de marketing;
?    gestion des droits d'auteur et des droits voisins;
?    suivi et lutte contre la concurrence déloyale;
?    remplacement devant les tribunaux et les organes administratifs sur les questions relatives au marketing;
formation sur le droit de publicité, de médias, le droit de presse et la lutte contre la concurrence déloyale;
?    réalisation de processus importants en mati?re de la concurrence déloyale;
?    gestion de propriété industrielle et intellectuelle des Clients;
?    élaboration d'une stratégie de protection des intér?ts des Clients;
?    valorisation des bien immatériels;
?    formulation des opinions, négociation et préparation des transferts de technologie, licences et d'autres contrats, r?glements et documents;
?    supervision juridique de l'exécution des contrats dans le domaine de la propriété industrielle et intellectuelle;
?    examen de la capacité de protection et enregistrement des marques, des inventions, des mod?les d'utilité et mod?les industriels;
?    suivi et protection des marques, des noms de domaines, des indications géographiques, des droits d'auteur et des droits voisins, des logiciels, des inventions, des mod?les d'utilité, des mod?les industriels, du savoir-faire, des secrets commerciaux et des secret de production, des bases de données;
?    lutte contre la concurrence déloyale;
?    remplacement dans les procédures juridiques et devant des organes administratifs en mati?re de la propriété industrielle et intellectuelle;
?    formation sur les droits de propriété industrielle et intellectuelle;
?    conseils sur la mise en ?uvre des logiciels, y compris les syst?mes intégrés de gestion (SAP) et les syst?mes de banque (ICBS);
?    négociation et médiation dans les litiges relatifs ? l'exécution des contrats dans l'industrie informatique;
?    collaboration permanente avec le Centre de recherche des probl?mes juridiques et électroniques de communication électronique;
?    participation ? des séminaires et des conférences concernant la communication électronique;
?    conseils sur le e-commerce et e-business;
?    services juridiques pour le syst?me électronique de paiement;
?    audits de conformité ? la loi en mati?re de la protection des données personnelles, du secret bancaire et du secret de la production, des informations confidentielles et commerciales,
?    acquisition de fonds de l'UE pour le financement des technologies innovantes;
?    conseils et représentation des Clients dans les marchés publics;
?    remplacement devant l'URTiP [Autorité de régulation des communications électroniques et des postes] et l'UKE [Office de communications électroniques] et dans les procédures d'arbitrage de la PIIT [Chambre polonaise de l'informatique et des télécommunications];
?    représentation devant le GIODO [Inspecteur général ? la protection des données personnelles]

?    établissement, restructuration, recapitalisation, transformation, acquisition, fusions et scissions de sociétés et d'autres entreprises;
?    conseils en mati?re de private equity (PE) et de venture capital (VC);
?    optimisation de la structure organisationnelle d'entreprises;
?    mise en service et services des entreprises étrang?res;
?    service des autorités des sociétés et du droit des sociétés;
?    formulation des opinions et création des r?glements internes;
?    préparation des rapports sur les changements dans la loi et dans les directions de la jurisprudence au niveau national et européen;
?    réalisation d'audits juridiques (due dilegence) et la préparation de rapports;
?    conseils sur les processus de privatisation;
?    service des opérations de collecte des capitaux et des actions;
?    préparation des prospectus;
?    conseils sur le processus de titrisation et mise en place et service des véhicules ad hoc;
?    revendication des droits des créanciers de tuteurs des personnes morales;
?    formation sur le droit commercial pour les environnements juridiques, commerciales et fonctionnaires;
?    préparation et négociation des contrats dans les affaires nationales et internationales;
?    service des opérations d'import et d'export;
?    préparation des contrats préliminaires, contrats-cadres et des conditions générales des contrats;
?    protection des intér?ts spécifiques;
?    formulation des opinions sur les concepts commerciaux des produits et leur recommandation;
?    conception de contrats innommés;
?    résolution des probl?mes courants liés ? la conclusion et ? l'exécution des contrats;
?    service des opérations de crédit-bail, de l'agence, des licences et des franchises,
?    conseils sur la sélection et construction, ainsi que service courant des réseaux de distribution;
?    supervision juridique de l'externalisation;
?    réalisation de la vente de la société et de ses filiales;
?    formation sur le domaine du droit des contrats;
?    acquisition, audit et service de l'acquisition d'immobiliers;
?    services juridiques des investissements routiers et des investissements de construction;
?    préparation et formulation des opinions sur les contrats portant sur le processus d'investissement;
?    supervision juridique de l'exécution des contrats;
?    représentation devant des organes de supervision de construction;
?    formulation des opinions sur des projets d'infrastructure;
?    service de la vente ses services de développement;
?    formulation des opinions sur les contrait de bail et de location,
?    conseils aux gestionnaires immobiliers dans leurs opérations actuelles;
?    recouvrement de créances de loyers;
?    résolution des probl?mes actuels liés ? la protection de l'environnement;
?    représentation en mati?re de l'environnement devant les autorités administratives et les tribunaux;
?    formulation des opinions sur les contrats concernant le recyclage;
?    services juridiques des investissements environnementaux;
?    acquisition de fonds de l'UE pour des projets liés ? la protection de l'environnement;
?    conseils sur les marchés publics;
?    aide aux contribuables et payeurs pendant des contrôles fiscaux;
?    formulation des opinions sur les opérations et les activités de marketing en mati?re de fiscalité;
?    préparation des interprétations du droit fiscal;
?    optimisation et conseils fiscaux;
?    représentation en mati?re des procédures fiscales devant les autorités administratives et les tribunaux;
?    service en mati?re du droit individuel et collectif du travail;
?    préparation et formulation des opinions sur les dossiers des employés;
?    formulation des opinions sur les r?gles de travail et la rémunération , ainsi que sur les codes sociaux;
?    résolution des probl?mes actuels concernant des ressources humaines;
?    préparation et formulation des opinions sur les contrats de gestion;
?    formulation des opinions sur les contrats de non-concurrence;
?    représentation devant les autorités administratives et les tribunaux en mati?re du droit du travail;
?    remplacement dans les procédures juridiques, en particulier dans les cas économiques;
?    réalisation des procédures préalable au proc?s,
?    élaboration des stratégies de mener des litiges;
?    préservation des éléments de preuve;
?    évaluation des dommages ? la propriété;
?    élimination de dommage moral;
?    conduite des affaires collectives;
?    représentation dans des procédures d'arbitrage nationales et internationales;
?    conciliation et jurisprudence dans les cas d'arbitrage;
?    conseils et représentation dans l' exécution et dans la faillite;
?    audit des créances et le recouvrement de créances;
?    représentation dans les marchés publics;

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